Ouvert: Lun - Ven 08h30-12h / 13h30-15h Le mardi jusqu'à 18h30

Autres autorisations

Urbanisme

Autres autorisations

Vous trouverez des informations concernant toutes demandes d’autorisations d’urbanisme depuis cette page :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le formulaire CERFA correspondant à votre demande se trouve à la rubrique “services en ligne et formulaires”.

Par exemple pour un permis de construire : voir image d’exemple ci-contre

ATTENTION ! VOS DEMANDES CONCERNANT UN CERTIFICAT D’URBANISME OU UNE DECLARATION PREALABLE doivent obligatoirement transiter par cette page :

CU et DP

Comment envoyer votre demande :

Grâce au formulaire ci-contre, la mairie de La Barthe de Neste permet la saisine par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme, conformément aux Articles L. 112-8 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

A l’issue de la validation du formulaire, un Accusé d’Enregistrement Automatique vous sera automatiquement envoyé à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée (pensez à vérifier dans votre dossier “spam” si vous n’avez rien reçu).

Un Accusé de Réception Electronique vous sera adressé par mail dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après la date de dépôt de votre dossier.

    Joindre vos fichiers pour compléter votre dossier (au nombre de 3):

    • formulaire CERFA complété
    • annexes non graphiques (attestation SPANC, attestation règlementation thermique...)
    • annexes graphiques (plans, photos...) au format A3 maximum

    Format de fichier : *.pdf, taille maxi par fichier : 15Mo

    La Barthe de Neste

    Site officiel

    Mairie de
    La Barthe de Neste

    25 avenue de l’Eglise

    65250 La Barthe de Neste

    Horaires d'ouverture
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