Ouvert: Lun - Ven 08h30-12h / 13h30-15h Le mardi jusqu'à 18h30

CU et DP

Urbanisme

Certificat d'Urbanisme et Déclaration Préalable de travaux

Certificat d’urbanisme : vous trouverez toutes les explications concernant cette démarche sur cette page :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur ce lien :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do

Déclaration préalable de travaux : vous trouverez toutes les explications concernant cette démarche sur cette page :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur ce lien :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do

Comment envoyer votre demande :

Grâce au formulaire ci-contre, la mairie de La Barthe de Neste permet la saisine par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme, conformément aux Articles L. 112-8 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

A l’issue de la validation du formulaire, un Accusé d’Enregistrement Automatique vous sera automatiquement envoyé à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée (pensez à vérifier dans votre dossier “spam” si vous n’avez rien reçu).

Un Accusé de Réception Electronique vous sera adressé par mail dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après la date de dépôt de votre dossier.

    Pour compléter votre dossier, joindre obligatoirement un seul fichier .pdf :

    La Barthe de Neste

    Site officiel

    Mairie de
    La Barthe de Neste

    25 avenue de l’Eglise

    65250 La Barthe de Neste

    Horaires d'ouverture
    Lun-Ven: 8:30-12:00 / 13:30-15:00 jusqu’à 18:30 le mardi

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